Infiltration par la façade : qui paie, locataire ou propriétaire ?
Un mur humide, une tache qui s’étend après la pluie ?
Qui doit payer la réparation d’une infiltration par la façade, et comment l’assurance intervient.
Infiltration par un mur : qui est responsable ?
La façade fait partie du gros œuvre : sa réparation (fissures, enduit dégradé, défaut d’étanchéité) incombe en principe au propriétaire. Le locataire, lui, doit signaler rapidement le problème et assurer l’entretien courant de son logement.
- façade fissurée ou poreuse : réparation à la charge du propriétaire ;
- gouttière bouchée faute d’entretien courant : la question peut se poser selon le bail et la nature de l’entretien ;
- dégâts causés par un voisin : la responsabilité du voisin peut être engagée ;
- en copropriété : la façade est généralement une partie commune, le syndic doit être prévenu.
Et l’assurance ?
Les dommages intérieurs causés par une infiltration (peintures, revêtements, mobilier) peuvent être couverts par la garantie dégât des eaux de l’assurance habitation, selon le contrat et la cause. La réparation de la façade elle-même est en revanche souvent exclue lorsqu’elle résulte de l’usure ou d’un défaut d’entretien.
- déclarez le sinistre dans le délai prévu par votre contrat ;
- prenez des photos des dégâts intérieurs et extérieurs ;
- faites établir un diagnostic de l’origine de l’infiltration ;
- conservez les factures d’entretien de la façade.
Trouver et traiter la cause
Une tache d’humidité sur un mur peut venir de la façade (fissure, enduit poreux), de la toiture, d’une gouttière ou de remontées du sol. Voir tache d’humidité sur un mur extérieur, fissure sur façade et, pour la toiture, fuite de toiture et assurance.
Une infiltration par votre façade ?
Nous diagnostiquons l’origine et vous remettons un devis de réparation détaillé.
Questions fréquentes
Qui paie une infiltration par la façade, locataire ou propriétaire ?
La façade relève du gros œuvre : sa réparation incombe en principe au propriétaire. Le locataire doit signaler le problème rapidement et déclarer les dommages à son assurance. Les dégâts intérieurs peuvent être pris en charge par l’assurance dégât des eaux selon les contrats.
L’assurance couvre-t-elle une infiltration par un mur ?
Les dommages intérieurs peuvent être couverts par la garantie dégât des eaux, selon le contrat et la cause. La réparation de la façade elle-même est souvent exclue si elle résulte de l’usure. Vérifiez les conditions et exclusions de votre contrat.
Nos zones d’intervention
Basés à Chartres, nous intervenons dans toute l’Eure-et-Loir (28), et notamment dans les départements voisins :
- Eure-et-loir (28) : Chartres, Dreux, Châteaudun, Nogent-le-Rotrou, Epernon, Maintenon, Luisant, Lucé, Mainvilliers.
- Yvelines (78) : Rambouillet, Versailles, Mantes-la-Jolie et Saint-Quentin-en-Yvelines, Plaisir, Poissy.
- Essonne (91) : Brunoy, Grigny, Palaiseau, Angervilliers, Baulne, Angerville
Prêt à concrétiser vos projets ?
Soumettez nous votre demande via ce formulaire
Ou par téléphone au 02 19 02 40 73